Entrée sur le marché américain

Pratique phare

Entrée sur le marché américain pour les entreprises européennes

La plupart des implantations aux États-Unis échouent sur des questions réglées bien avant la première vente : la structure, la conformité et les contrats. Nous traitons ces trois volets ensemble.

Premier entretien gratuit

Le problème

Ce n'est presque jamais le produit qui pose problème.

Une entreprise européenne dont le produit fonctionne en Europe le vend aussi aux États-Unis. Ce qui la freine se situe ailleurs : une structure de société qui déclenche une double imposition, un contrat de distribution inopposable, une réglementation de contrôle des exportations dont personne n'avait connaissance, ou une acquisition qui aurait dû être notifiée au CFIUS.

Nous accompagnons les entreprises européennes sur ce parcours depuis le Luxembourg, avec des partenaires sur place aux États-Unis. Un interlocuteur unique, une coordination centralisée.

Notre approche

Six étapes, dans cet ordre

Analyse du marché et de la structure

01

Forme juridique, État d'immatriculation, structure de détention et traitement fiscal, analysés ensemble et non séquentiellement.

Constitution et enregistrements

02

Création de la société, numéro d'identification fiscale, ouverture de compte bancaire, enregistrements dans les États concernés.

Conformité réglementaire

03

Contrôle des exportations, autorisations sectorielles, contrôle des investissements étrangers (CFIUS) et conformité anticorruption (FCPA).

Contrats et distribution

04

Contrats de distribution, contrats fournisseurs, conditions générales et protection de la propriété intellectuelle sur le marché américain.

Personnel et mobilité

05

Visas, contrats de travail, systèmes de rémunération et assujettissement à la sécurité sociale des collaborateurs détachés.

Accompagnement continu

06

Un interlocuteur unique pour les questions courantes, coordonné avec nos partenaires américains à Miami, Washington DC, Philadelphie et Baltimore.

Pourquoi depuis le Luxembourg

Un point d'ancrage européen pour une expansion américaine.

Pour de nombreux groupes, la structure européenne et la structure américaine forment un même dossier : la société de tête, son financement et la remontée des bénéfices depuis les États-Unis se conçoivent ensemble. Le Luxembourg offre pour cela un cadre établi. Nous examinons dans chaque cas s'il est pertinent pour votre groupe, et nous le disons également lorsqu'il ne l'est pas.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle forme juridique choisir pour une filiale américaine ?
Dans la plupart des cas, une LLC ou une Corporation, selon le traitement fiscal souhaité, la structure d'actionnariat et les projets de financement. La réponse dépend également de votre société mère : ce qui est optimal pour un groupe luxembourgeois ne l'est pas nécessairement pour une société allemande ou suisse.
Dans quel État immatriculer la société ?
Le Delaware est un choix fréquent en raison de son droit des sociétés éprouvé, mais il n'est pas automatiquement le bon. Si l'activité opérationnelle se concentre dans un seul État, une immatriculation locale est souvent plus simple et moins coûteuse.
Quelles obligations fiscales une filiale américaine déclenche-t-elle ?
Impôt fédéral sur les sociétés, fiscalité au niveau de l'État, et souvent des obligations déclaratives dans l'État de la société mère. La convention fiscale applicable détermine la manière dont la double imposition est évitée : il convient de le vérifier avant la création.
De combien de temps avons-nous besoin pour une entrée sur le marché américain ?
La création de la société elle-même prend quelques jours. Ce qui prend du temps, ce sont l'ouverture du compte bancaire, les autorisations sectorielles, les visas des collaborateurs détachés et les contrats de distribution. Comptez plusieurs mois pour l'ensemble.
Le contrôle des exportations nous concerne-t-il ?
Dès lors que vos produits comportent une composante technologique, probablement oui. Les règles américaines de contrôle des exportations s'appliquent également aux biens fabriqués hors des États-Unis lorsqu'ils intègrent des composants ou des technologies d'origine américaine. Nous procédons à cette vérification en amont.
Qu'est-ce que le CFIUS et cela nous concerne-t-il ?
Le CFIUS contrôle les investissements étrangers aux États-Unis sous l'angle de la sécurité nationale. Les acquisitions dans les secteurs de la technologie, des infrastructures et des données sont concernées en priorité. Une notification manquante peut entraîner l'annulation de l'opération, y compris des années plus tard.

Contact

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Dites-nous où vous en êtes et quels marchés sont visés. Le premier entretien est gratuit.

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