Fusions-acquisitions & droit des sociétés

Domaine d'expertise

Fusions-acquisitions & droit des sociétés

Des opérations qui franchissent les frontières, structurées de sorte que les problèmes apparaissent avant la signature, et non après.

Les opérations transfrontalières échouent pour des raisons prévisibles : des autorisations réglementaires sous-estimées, une due diligence qui passe à côté des risques locaux, et des structures de transaction qui ignorent les conséquences fiscales dans l'une des juridictions concernées. Nous structurons les opérations de manière à ce que ces problèmes deviennent visibles avant la signature, et non au moment du closing.

Depuis le Luxembourg, LANA AP.MA conseille des sociétés cotées et des entreprises de taille intermédiaire sur des opérations en Europe, aux États-Unis et en Asie. Structuration de l'opération, financement en fonds propres et en dette, pilotage des risques fiscaux, concurrentiels, de contrôle des investissements, sociaux et contentieux : le tout au sein d'une même équipe.

Nos prestations

Ce que nous prenons en charge

  • Opérations de fusions-acquisitions publiques et privées, cessions et scissions
  • Joint-ventures et partenariats stratégiques
  • Due diligence transfrontalière (côté acquéreur et côté cédant)
  • Structures de détention et de financement luxembourgeoises dans un contexte de groupe international
  • Gouvernance d'entreprise et conformité réglementaire
  • Procédures de contrôle des concentrations et des investissements étrangers menées en parallèle dans plusieurs juridictions
  • Intégration post-acquisition et réorganisations

Notre différence

Conçu pour les opérations transfrontalières

Notre cœur de métier est l'opération qui franchit au moins une frontière. Grâce à notre réseau aux États-Unis, en Asie et en Europe, nous menons des flux de travail parallèles dans chaque juridiction, avec un associé responsable comme interlocuteur unique tout au long du dossier. Des décisions rapides, sans passage par des comités.

Votre interlocuteur

Un associé, du premier entretien à la clôture du dossier

Dr. Stephan Ebner, associé fondateur. «Platzhalter : photo et lien vers le profil, analogue au bloc Ebner sur .com et .ch»

FAQ

Questions fréquentes

Asset deal ou share deal pour une acquisition transfrontalière ?
Cela dépend de l'exposition au passif, du traitement fiscal dans les deux juridictions et de la transmissibilité des contrats et des autorisations. Dans les opérations transfrontalières, la réponse fiscale diffère souvent d'un pays à l'autre : c'est précisément là que la structuration crée de la valeur.
Quelles notifications réglementaires une opération transfrontalière peut-elle déclencher ?
Le contrôle des concentrations dans chaque marché concerné, le contrôle des investissements étrangers (par exemple le CFIUS aux États-Unis) et les autorisations sectorielles. Nous cartographions ces obligations avant la lettre d'intention.
Pourquoi structurer une acquisition européenne via le Luxembourg ?
Le Luxembourg est un lieu d'implantation établi pour les sociétés de participation au sein de groupes internationaux, notamment en raison de son réseau de conventions fiscales et de la sécurité juridique de ses structures. Que ce soit pertinent dans votre cas dépend de votre groupe et de vos marchés cibles : nous examinons cette question avant toute décision de structure, pas après.

Contact

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Dites-nous où en est votre dossier. Le premier entretien est gratuit.

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