Domaine d'expertise

Propriété intellectuelle & droit des marques

Votre propriété intellectuelle ne vaut que ce que vaut sa juridiction la plus faible. Nous comblons les lacunes.

Une marque protégée dans l'Union européenne mais jamais déposée aux États-Unis. Un secret d'affaires partagé en négociation sans cadre de protection. Une licence inopposable en Chine. Ce sont ces lacunes que nous comblons.

Nous conseillons des entreprises actives à l'international sur la protection, la valorisation et la défense de leur propriété intellectuelle, avec un accent particulier sur les sociétés à forte composante technologique.

Nos prestations

Ce que nous prenons en charge

Stratégie de portefeuille de marques et de dessins et modèles sur plusieurs juridictions
Marque de l'Union européenne et articulation avec les dépôts nationaux et internationaux
Programmes de protection des secrets d'affaires (y compris conformité au DTSA aux États-Unis)
Aspects PI dans les opérations de fusions-acquisitions, les joint-ventures et les contrats de licence
Contentieux et procédures en matière de propriété intellectuelle, y compris règlements négociés
Protection de la PI dans les négociations transfrontalières et les relations fournisseurs

Notre différence

La PI dans les opérations et les contentieux

Les questions de propriété intellectuelle arrivent rarement seules : elles sont enchâssées dans une opération, une entrée sur un marché ou un litige. Parce que nos avocats PI travaillent dans la même équipe que nos praticiens du corporate et du contentieux, la stratégie PI est intégrée à l'opération, au lieu d'y être greffée après coup.

Votre interlocuteur

Un associé, du premier entretien à la clôture du dossier

Dr. Stephan Ebner, associé fondateur. «Platzhalter : photo et lien vers le profil, analogue au bloc Ebner sur .com et .ch»

FAQ

Questions fréquentes

Notre marque de l'Union européenne nous protège-t-elle aussi aux États-Unis ?

Non. La protection des marques est territoriale. Avant d'entrer sur le marché américain, il convient de réaliser une recherche d'antériorité et de déposer une demande auprès de l'USPTO ; nous coordonnons cette étape dans le cadre de l'entrée sur le marché.

Comment protéger nos secrets d'affaires lors de négociations avec des partenaires américains ?

Par une approche à plusieurs niveaux : des accords de confidentialité rédigés pour être opposables au titre du DTSA, des contrôles d'accès et des mesures de confidentialité documentées. Les juridictions américaines attendent la preuve d'une protection active.

Contact

Protégez ce que vous construisez

Dites-nous ce qui est en jeu. Le premier entretien est gratuit.

Le premier entretien est gratuit. Vous ne recevrez jamais de facture avant que nous vous ayons expressément indiqué que notre travail n'est plus gratuit.