Domaine d'expertise

Contentieux international & arbitrage

Une sentence que l'on ne peut pas exécuter n'est qu'un morceau de papier. Nous pensons chaque litige à rebours.

Où se trouvent les actifs de la partie adverse, quelles juridictions reconnaîtront la sentence, et qu'est-ce que cela implique dès aujourd'hui pour le for, le siège de l'arbitrage et la stratégie ? Nous construisons chaque dossier en partant de la fin.

LANA AP.MA représente des clients internationaux dans des procédures judiciaires transfrontalières, des arbitrages internationaux et des enquêtes, en coordination avec notre réseau en Europe, aux États-Unis et en Asie. Le Luxembourg, en tant qu'État partie à la Convention de New York et siège de plusieurs juridictions européennes, offre un cadre d'exécution éprouvé.

Nos prestations

Ce que nous prenons en charge

Arbitrage commercial international (procédures institutionnelles et ad hoc)
Contentieux commercial transfrontalier devant les juridictions étatiques
Reconnaissance et exécution de sentences et de jugements étrangers
Mesures conservatoires et saisies d'actifs en urgence
Enquêtes internes et procédures d'enquête
Stratégies de règlement négocié et médiation

Notre différence

Une stratégie pensée depuis l'exécution

Nous commençons par la question de l'exécution, pas par celle de la compétence. Cela détermine le siège de l'arbitrage, la clause contractuelle et la manière dont un dossier est conduit. Les clients qui nous consultent au stade de la rédaction du contrat, plutôt qu'au moment du litige, économisent le plus.

Votre interlocuteur

Un associé, du premier entretien à la clôture du dossier

Dr. Stephan Ebner, associé fondateur. «Platzhalter : photo et lien vers le profil, analogue au bloc Ebner sur .com et .ch»

FAQ

Questions fréquentes

Arbitrage ou juridiction étatique dans un contrat international ?

Cela dépend du lieu où se trouvent les actifs et des conventions applicables. La Convention de New York facilite l'exécution des sentences arbitrales dans plus de 170 États, ce qui rend l'arbitrage souvent plus fiable qu'un jugement étatique dès lors que l'exécution doit avoir lieu à l'étranger.

Que faire si la partie adverse déplace ses actifs ?

Des mesures conservatoires en urgence, coordonnées simultanément dans les juridictions concernées. Cela suppose de savoir en amont où se trouvent les actifs, raison pour laquelle nous abordons cette question dès le début du dossier.

Contact

Parlons de votre litige

Dites-nous où en est la procédure. Le premier entretien est gratuit.

Le premier entretien est gratuit. Vous ne recevrez jamais de facture avant que nous vous ayons expressément indiqué que notre travail n'est plus gratuit.