Domaine d'expertise

Droit immobilier commercial

Des transactions immobilières qui franchissent les frontières, structurées avec leur financement et leur fiscalité.

Une acquisition immobilière à l'étranger réunit trois dossiers en un : la transaction, son financement et son traitement fiscal. Lorsque ces trois volets sont confiés à trois conseils différents, les contradictions apparaissent au closing.

Nous accompagnons des investisseurs et des entreprises dans leurs opérations immobilières commerciales en Europe, aux États-Unis et en Asie, de la structure de détention à la gestion locative.

Nos prestations

Ce que nous prenons en charge

Acquisitions et cessions d'actifs immobiliers commerciaux
Structures de détention et véhicules d'investissement transfrontaliers
Financement immobilier et sûretés réelles
Baux commerciaux et gestion de portefeuilles locatifs
Due diligence immobilière, y compris risques environnementaux et urbanistiques
Contentieux immobilier et litiges de construction

Notre différence

Transaction, financement et fiscalité au même endroit

Nous traitons l'acquisition, son financement et sa structure fiscale au sein de la même équipe. Cela évite la situation la plus fréquente dans les opérations immobilières transfrontalières : une structure fiscalement propre que la banque refuse de financer.

Votre interlocuteur

Un associé, du premier entretien à la clôture du dossier

Dr. Stephan Ebner, associé fondateur. «Platzhalter : photo et lien vers le profil, analogue au bloc Ebner sur .com et .ch»

FAQ

Questions fréquentes

Détenir un bien immobilier étranger en direct ou via une société ?

Cela dépend de la fiscalité de l'État de situation de l'immeuble, du traitement dans votre État de résidence et de la manière dont l'actif devra être cédé un jour. La structure de sortie doit être arrêtée avant l'acquisition, pas au moment de la vente.

Quels risques une due diligence immobilière transfrontalière doit-elle couvrir ?

Le titre de propriété et les inscriptions au registre foncier, les autorisations d'urbanisme, les charges environnementales, les baux en cours et, pour les opérations à effet de levier, la conformité aux exigences de la banque prêteuse.

Contact

Parlons de votre opération immobilière

Dites-nous quel actif est concerné. Le premier entretien est gratuit.

Le premier entretien est gratuit. Vous ne recevrez jamais de facture avant que nous vous ayons expressément indiqué que notre travail n'est plus gratuit.