Domaine d'expertise
Contentieux international & arbitrage
Une sentence que l'on ne peut pas exécuter n'est qu'un morceau de papier. Nous pensons chaque litige à rebours.
Où se trouvent les actifs de la partie adverse, quelles juridictions reconnaîtront la sentence, et qu'est-ce que cela implique dès aujourd'hui pour le for, le siège de l'arbitrage et la stratégie ? Nous construisons chaque dossier en partant de la fin.
LANA AP.MA représente des clients internationaux dans des procédures judiciaires transfrontalières, des arbitrages internationaux et des enquêtes, en coordination avec notre réseau en Europe, aux États-Unis et en Asie. Le Luxembourg, en tant qu'État partie à la Convention de New York et siège de plusieurs juridictions européennes, offre un cadre d'exécution éprouvé.
Nos prestations
Ce que nous prenons en charge
- Arbitrage commercial international (procédures institutionnelles et ad hoc)
- Contentieux commercial transfrontalier devant les juridictions étatiques
- Reconnaissance et exécution de sentences et de jugements étrangers
- Mesures conservatoires et saisies d'actifs en urgence
- Enquêtes internes et procédures d'enquête
- Stratégies de règlement négocié et médiation
Notre différence
Une stratégie pensée depuis l'exécution
Nous commençons par la question de l'exécution, pas par celle de la compétence. Cela détermine le siège de l'arbitrage, la clause contractuelle et la manière dont un dossier est conduit. Les clients qui nous consultent au stade de la rédaction du contrat, plutôt qu'au moment du litige, économisent le plus.
Votre interlocuteur
Un associé, du premier entretien à la clôture du dossier
Dr. Stephan Ebner, associé fondateur. «Platzhalter : photo et lien vers le profil, analogue au bloc Ebner sur .com et .ch»
FAQ
Questions fréquentes
Arbitrage ou juridiction étatique dans un contrat international ?
Cela dépend du lieu où se trouvent les actifs et des conventions applicables. La Convention de New York facilite l'exécution des sentences arbitrales dans plus de 170 États, ce qui rend l'arbitrage souvent plus fiable qu'un jugement étatique dès lors que l'exécution doit avoir lieu à l'étranger.
Que faire si la partie adverse déplace ses actifs ?
Des mesures conservatoires en urgence, coordonnées simultanément dans les juridictions concernées. Cela suppose de savoir en amont où se trouvent les actifs, raison pour laquelle nous abordons cette question dès le début du dossier.
Contact
Parlons de votre litige
Dites-nous où en est la procédure. Le premier entretien est gratuit.
Le premier entretien est gratuit. Vous ne recevrez jamais de facture avant que nous vous ayons expressément indiqué que notre travail n'est plus gratuit.